Type de contrat à distinguer de la notion de marché. L’accord cadre permet soit de pré sélectionner plusieurs entreprises pour effectuer par la suite entre elles plusieurs remises en compétition et d’attribuer ainsi des marchés subséquents ou bien d’exécuter un achat via des bons de commande. L’accord cadre est donc un contrat préparatoire qui débouche sur des actes contractuels définitifs (marchés subséquents et/ou bons de commande).