Avenant
L’avenant est un acte signé par les deux parties au marché formalisant leur commune volonté de modifier le contrat initial. Il ne peut donc être tacite ni implicite.
Il connaît le même régime que le marché lui même dans la mesure où l’avenant devra être approuvée par la commission d’appel d’offres et consigné dans un rapport du représentant légal de la collectivité.
Le pouvoir de modification qu’offre l’avenant connaît ses limites. Celles-ci ont trait à l’objet et l’économie du marché qui en aucun cas ne devra être bouleversés.
Sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ne peut bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet.