Le dossier de consultation des entreprises constitue l’ensemble des documents qui sont remis gratuitement aux candidats à un marché public pour qu’ils soient en mesure de préparer égalitairement leurs offres ou propositions.

Le retrait du DCE se fait à l’adresse indiqué sur l’avis de publicité. En règle générale, il comporte trois catégories de documents :

Les documents de mise en concurrence (l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de la consultation, le programme du concours, ou de l’opération pour les marchés de maîtrise d’œuvre)

Les documents destinés à devenir les pièces constitutives du marché (acte d’engagement, cahiers des charges, plans, documents divers…)

Les documents destinés à faciliter la compréhension du projet mais non destinés à devenir des documents contractuels (plans, situations d’ouvrages, données géologiques…).