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Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) devient un levier de gouvernance stratégique pour les directions achats. Au croisement de la performance, de la durabilité et de l’impact territorial, il transforme la commande publique en moteur d’inclusion, de transparence et de transition écologique. Cet outil concret aligne les objectifs RSE sur les politiques d’achat et renforce le rôle de l’acheteur comme acteur de l’intérêt général.

La commande publique représente près de 10 % du PIB français. Derrière ce volume colossal, un outil se distingue comme un vecteur d’impact social, environnemental et économique : le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER).
Bien plus qu’une obligation réglementaire, le SPASER devient aujourd’hui un instrument de gouvernance stratégique pour les directions achats, publiques comme parapubliques.

Instauré par l’article L2111-3 du Code de la commande publique, le SPASER s’impose aux collectivités dont le montant des achats dépasse 100 M€ sur quatre ans. Mais au-delà du cadre juridique, ce schéma structure une politique d’achat responsable intégrée, alignée sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies et les engagements de l’Agenda 2030.
Il vise à inscrire la commande publique dans une logique de triple performance : économique, sociale et environnementale, en stimulant la compétitivité, en favorisant l’insertion professionnelle et en réduisant les impacts carbone.

Le SPASER valorise l’achat comme levier d’inclusion. Clauses d’insertion, marchés réservés à l’ESS, accès simplifié pour les TPE-PME : ces dispositifs transforment les achats en moteur d’emploi local et de dynamisation économique. Les directions achats mesurent leurs résultats à travers des indicateurs tels que le taux de marchés confiés à des structures inclusives ou le nombre d’heures d’insertion réalisées.
L’urgence climatique impose d’intégrer la durabilité dès la conception des marchés. Les plans d’action portent sur la réduction de l’empreinte carbone (matériaux biosourcés, énergie verte, circuits courts), la prévention des déchets et la promotion du réemploi. Les acheteurs deviennent ainsi des acteurs clés de la transition écologique, capables d’évaluer le coût global plutôt que le seul coût initial.
La prévention de la corruption, la transparence et la formation des équipes constituent le socle d’un SPASER efficace. Un pilotage rigoureux, avec des bilans réguliers et un comité de suivi, garantit la cohérence entre stratégie RSE et performance achat.

Au-delà de la conformité réglementaire, le SPASER constitue une boussole de transformation durable. Il structure la démarche RSE autour d’objectifs mesurables, renforce la légitimité de la fonction achat, favorise la coopération entre services et positionne l’acheteur comme acteur de l’intérêt général.
Dans un contexte de contraintes budgétaires et de transition écologique, le SPASER aide les directions achats à allier impact et performance, à démontrer la valeur créée et à anticiper les obligations européennes (CSRD, taxonomie verte, devoir de vigilance).

Non. Il concerne les acheteurs publics dont le montant cumulé des achats dépasse 100 M€ sur quatre ans. Cependant, de plus en plus d’organisations en adoptent volontairement la démarche.
Le SPASER traduit concrètement les engagements RSE dans les procédures d’achat. Il en est la déclinaison opérationnelle, assortie d’indicateurs et de plans d’action.
Par des indicateurs de suivi : taux de marchés comportant une clause environnementale ou sociale, volume de dépenses auprès de l’ESS, pourcentage de marchés intégrant des critères carbone ou d’économie circulaire.
Une meilleure maîtrise des risques, une image renforcée, une attractivité accrue et un alignement avec les politiques publiques de transition durable.
L’élaboration se fait en trois temps : diagnostic initial, co-construction avec les parties prenantes et plan d’action pluriannuel assorti d’objectifs mesurables.
À retenir
Le SPASER n’est plus un simple document de conformité : c’est un levier stratégique au service de la transformation durable des organisations. Les directions achats y trouvent un outil de pilotage global alliant performance, impact et exemplarité.
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