Lorsque pour des raisons économiques, techniques ou financières, le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le marché, la personne responsable du marché peut passer un marché fractionné sous la forme d’un marché à bons de commande.
Dans le cadre d’un marché fractionné, le bon de commande est le document écrit adressé par l’acheteur au fournisseur dont le contenu fixe l’étendue des prestations à exécuter.
Il définit plus précisément les éléments, quantités, délais et conditions de livraison qui n’ont pas pu être spécifiés au moment de la passation du marché.