Une variante est la possibilité laissée par la Personne Publique aux candidats de répondre, en plus de la solution de la base, par une offre de nature technique ou financière différente. Les candidats doivent impérativement répondre à la solution de…

Lorsque, pour des raisons économiques, techniques ou financières, le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le marché, la personne publique peut passer un marché fractionné sous la forme d’un marché à tranches conditionnelles.…

Entreprise en charge de l’exécution de la totalité du marché (il peut y avoir sous-traitance).

Strengths Weaknesses Opportunities Threats. C’est l’analyse des menaces et opportunités externes et des forces et faiblesse internes qui permettent de formuler des options stratégiques.

Le suivi fournisseur est un processus d’évaluation de la performance du fournisseur. Il peut donner lieu à un plan d’amélioration continue.

Mode d’action par lequel l’entreprise va acquérir les ressources externes dont elle a besoin sur le marché fournisseurs.

La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte. Lorsqu’elle…

La segmentation des achats consiste à découper les besoins de ressources externes de l’entreprise en sous-ensembles homogènes liés aux attentes des clients internes et à s’assurer qu’ils font l’objet d’un marché fournisseur homogène.

Une consultation peut être déclarée sans suite (c’est à dire sans attribution) pour des motifs d’intérêt général (ex : l’intérêt de l’investissement peut être déclaré comme secondaire suite à des circonstances nouvelles). A distinguer de la procédure infructueuse où aucune…

Rapport d’incident. Voir non-conformité