Actualisation d’un prix
Un prix peut être actualisé dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Deux cas sont à distinguer :
• Pour les marchés de fournitures, ou services autres que courants, ou pour des travaux, le marché doit prévoir que ce prix sera actualisé, si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre, et la date de début d’exécution des prestations. Cette actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d’exécution des prestations.
• Pour les fournitures et services, les mêmes règles que précédemment s’appliquent, à la différence qu’il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une simple faculté.
Pour l’application de ces dispositions, sont réputés être des fournitures ou services courants ceux pour lesquels le pouvoir adjudicateur n’impose pas des spécifications techniques propres au marché.