Il est élaboré par l’acheteur public, et constitué par l’ensemble des dispositions à caractère technique propres au marché dont il sera une des pièces constitutives contractuelles. Un CCTP peut toutefois ne pas figurer au sein d’un DCE d’un dialogue compétitif car il sera en quelque sorte l’objet de l’achat de la Personne Publique.