Avis d’attribution
Document permettant à la Personne Publique de publier officiellement les références de l’entreprise titulaire d’un marché ainsi que les caractéristiques de celui-ci.
Un avis d’attribution doit être publié dans les mêmes organes de presse que ceux qui ont reçu l’avis d’appel public à la concurrence relatif au marché.