Infructuosité
La consultation est infructueuse quand aucune offre présentée par les candidats n’est acceptable ou qu’aucune offre n’a été présentée. L’ensemble des candidats doivent être prévenus.
Après un appel d’offres infructueux, il est généralement procédé à un nouvel appel d’offres ou bien à un marché négocié avec mise en concurrence.
Il est d’un grand intérêt d’analyser les raisons de l’infructuosité (mauvais cahier des charges, estimation financière erronée, publication incorrecte, …)
A distinguer d’une consultation sans suite (arrêt volontaire de la part de la Personne Publique pour des motifs d’intérêt général)