Une centrale d’achats est une personne publique ou un organisme de droit privé remplissant les conditions fixées au c) de l’article 9 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des…

Document se référant à un CCAG et fournissant les informations particulières à la consultation. La personne publique doit dans le CCAP mentionner les dérogations au CCAG.

Document cadre contractuel, rédigé par l’administration et approuvé par décret. Ce document n’a pas de force légale mais a une force contractuelle du fait de sa mention en renvoi dans les pièces du marché.

Calcul des besoins net

Une commission d’appel d’offres est une assemblée élue qui instruit les offres fournies par les entreprises. La commission d’appel d’offres peut disposer d’un pouvoir décisionnaire ou consultatif selon la procédure de consultation choisie ou par la nature de la Personne…

Il est élaboré par l’acheteur public, et constitué par l’ensemble des dispositions à caractère technique propres au marché dont il sera une des pièces constitutives contractuelles. Un CCTP peut toutefois ne pas figurer au sein d’un DCE d’un dialogue compétitif…

Document sur lequel le demandeur exprime son besoin en termes de performance à atteindre. Un cahier des charges peut être soit technique (CDCT obligation de moyens) soit fonctionnel (CDCF obligation de résultat).

Il s’agit d’un document contractuel dressé par le maître d’ouvrage puis adressé rempli par le titulaire du marché public au maître d’ouvrage.Il contient les descriptions (les plus précises possibles) ou récapitulations d’éléments dont la connaissance est nécessaire en vue de…

Lorsque pour des raisons économiques, techniques ou financières, le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le marché, la personne responsable du marché peut passer un marché fractionné sous la forme d’un marché à…

Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.